CONDITIONS GENERALES DE VENTE SKP nv

(Applicables sauf dérogation spécifique et écrite) 

Art. 1 Conditions de paiement 

1/11/2021

SKP vend EX WORKS sauf disposition dérogatoire expresse.  Toutes les factures sont payables au comptant et sans ristourne,
sauf disposition dérogatoire expresse.   

En cas de défaut de paiement, il est dû de plein droit et sans qu’aucune mise en demeure soit requise: 
- un intérêt de retard de 1% par mois commencé jusqu’au paiement intégral. 
- une indemnité forfaitaire égale à 10% du montant échu avec un minimum de 65 Euro. 

Les paiements fractionnés sont affectés prioritairement à l’apurement des intérêts échus, frais et indemnités.  Le défaut de
paiement aprés la mise en demuere donne à donne à SKP le droit de suspendre les commandes pas encore exécutées. 

Art. 2 Délais de livraison 

Les délais de livraison données par SKP sont à titres indicatifs et ne lient pas le fournisseur. 

Art. 3 Réclamations 

Les défauts visibles doivent être signalés dans les 48 heures suivant réception.  Les défauts invisible dans les 48 heures suivant
leur découverte.  Ce sous peine de déchéance de tout droit. 
Le débiteur n’a pas le droit de retenir le paiement de factures échues sous prétexte de droit à indemnités. 

Art. 4 Exonération 

SKP se réserve à tout moment le droit de remplacer d’éventuelles marchandises défectueuses ou de rembourser le montant
de l’achat.  SKP ne pourra jamais – sur base de quoi que ce soit- être tenue à plus qu’une de ces obligations. 
SKP ne peut être tenue responsable de manipulations ou d’une utilisation fautives des marchandises livrées par elle par l’acheteur.
L’acheteur déclare avoir été informé avant la prise en usage des instructions et prescriptions d’utilisation spécifiques. 

Art. 5 Réserve de proprété 

Toutes les marchandises livrées par SKP restent sa propriété jusqu’au paiement du montant principal, des intérêt éventuellement
échus, indemnités et frais.  SKP  a le droit, jusqu’à ce moment, de réclamer le retour de toutes les marchandises livrées par elle. 
L’acheteur doit les retourner à première demande à SKP, dans leur emballage d’origine et en parfait état.  Il s’abstiendra de toute
revente ou incorporation jusqu’à ce que le paiement intégral soit effectué.  S’il ne se tient pas à cette obligation,
il commet- indépendamment d’une infraction à la convention d’achat-vente conclue entre les parties – un abus de confiance et
il reconnaît sa responsabilité dans cette infraction pouvant donner lieu à des poursuites pénales. 

Art. 6 Réexpéditions 

Les réexpiditions doivent être faites dans leur emballage d’origine et aux frais et risques de l’acheteur. 

Art. 7 Réparations 

Les réparations sont effectuées aux conditions spécifiques proposées par SKP.  Toutes autres conditions imposées par le donneur
d’ordre qui s’en écartent ne sont liantes que moyennant acceptation expresse et écrite de SKP.  Les présentes Conditions Générales
s’appliquent également aux réparations. 

Art. 8 Litiges 

En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Hasselt sont compétents pour en connaître.  Le droit belge
est d’application. 

Art. 9 Offres 

Nos offers sont toujours indicatifs et sans engagement. 

Art. 10 Réclamations enregistrées 

L’introduction d’une plainte ne donne pas le droit à l’acheteur de différer ou de reporter la paiement des marchandises livrées. 

Art. 11 Application des conditions générales de vente 

Seules les conditions générales de SKP s’appliquent à chaque contrat.  Elles s’appliquent intégralement et à l’exception de toutes les autres conditions générales qui seraient éventuellement employées par la partie adverse.