Istinction entre certificat de contrôle
et certificat CE
Dans les couloirs, il existe un concept commun de « certificat CE », qui est en fait erroné. Essayons de dissiper ce malentendu une fois pour toutes.
Certificat de contrôle
En Belgique, la législation impose un contrôle de certains équipements, tels que les appareils de levage (RGIE 280). La délivrance d'un tel certificat d'inspection ou rapport de mise en service est effectuée par un Service Externe pour les Contrôles Techniques (SECT) agréé. Ce rapport est établi sur la base des conclusions de l'inspecteur et porte sur l'appareil inspecté. L'examen de l'inspecteur ne se limite pas à l'examen des documents fournis et/ou à un contrôle visuel, mais il peut également comprendre une série d'épreuves pratiques. Une fois l'examen terminé, l'inspecteur établit un rapport sur la base de ses conclusions. Un examen positif détermine si l'appareil peut être (encore) utilisé. Dans le cas contraire, l'appareil ne doit pas être mis en service. En cas de rapport négatif, le matériel ne peut plus être utilisé.
Un contrôle doit être effectué avant la première utilisation d'un appareil et ensuite périodiquement tous les 3 mois. Dans le passé, on parlait aussi de rapport de mise en service. Aujourd'hui, certaines autorités de contrôle utilisent de moins en moins cette terminologie et préfèrent parler d'un avis de mise en service.
Certificat CE
Le certificat CE, en revanche, est un document délivré par le fabricant avec un appareil neuf. Dans ce certificat, le fabricant déclare que l'appareil fourni est conforme aux normes établies par la Communauté européenne. En émettant cette déclaration CE de conformité, le fabricant assume toute responsabilité en cas d'éventuel défaut dû à un défaut de fabrication ou de matériel. Chaque appareil de levage vendu en Communauté européenne doit être muni d'un marquage CE, d'une déclaration de conformité CE et d'un manuel dans la langue de la région. Dans notre cas, le néerlandais, le français ou l'allemand.
Ne vous y trompez pas ! Un contrôle avant la mise en service est toujours à la charge de l'utilisateur et non du vendeur. Il n'est donc pas correct de supposer que les équipements de levage portant un marquage CE sont toujours contrôlés ! En Belgique, aucun appareil de levage ne peut être utilisé sans un rapport de mise en service. Vous devez contacter vous-même un SECT pour lui faire exécuter un tel examen. Mais qui veut attendre cet examen si l'on veut utiliser ses outils tout de suite ? C'est pourquoi SKP organise toujours l'examen elle-même, car de cette manière, nos produits peuvent être utilisés immédiatement.